Termites à Pau : un diagnostic obligatoire à la vente
En bref
À Pau, l'état relatif aux termites (diagnostic termites) est obligatoire à la vente. Un arrêté préfectoral des Pyrénées-Atlantiques du 16 août 2001 déclare tout le département contaminé ou susceptible de l'être, à l'exception de quelques villages de montagne.
Pau y est incluse. Le diagnostic doit dater de moins de 6 mois à la signature.
Pourquoi le termites est obligatoire à Pau
Le Sud-Ouest est une région à termites. Un arrêté préfectoral de 2001 a classé l'ensemble des Pyrénées-Atlantiques en zone à risque, sauf une liste de communes de montagne. Pau n'en fait pas partie : le diagnostic termites y est donc requis à la vente.
Ce que vérifie le diagnostiqueur
Le professionnel inspecte les bois et matériaux accessibles (plinthes, charpentes, planchers, encadrements) à la recherche de termites souterrains et d'indices d'infestation. Il remet un état parasitaire daté.
Validité et place dans le dossier de vente
L'état termites est valable 6 mois, plus court que le DPE. Il s'ajoute aux autres diagnostics de vente. Bon à savoir : la mérule, elle, ne fait l'objet d'aucun arrêté dans les Pyrénées-Atlantiques.
Questions fréquentes
Le diagnostic termites est-il vraiment obligatoire à Pau ?
Oui, à la vente. Les Pyrénées-Atlantiques sont en zone d'arrêté préfectoral (16 août 2001), hors villages de montagne. Pau est couverte.
Combien de temps l'état termites est-il valable ?
6 mois. Il doit dater de moins de 6 mois à la date de signature de l'acte de vente, sinon il faut le refaire.
Sources officielles
- Service-Public.fr : Diagnostic de performance énergétique (DPE) · Obligations, validité et contenu du DPE.
- ADEME : Observatoire des DPE et audits · Statistiques publiques des DPE réalisés en France.
- Géorisques (ministère de la Transition écologique) · État des risques par adresse (inondation, argiles, termites, radon).
- Annuaire officiel des diagnostiqueurs certifiés · Vérifier la certification d'un diagnostiqueur.